Article 1

Dans ce règlement, l’exploitant est désigné par le vocable « le PARKING ».

 

Article 2

Le PARKING se borne uniquement à permettre le stationnement des véhicules sur les emplacements et n’assume aucune responsabilité de dépositaire.

 

Article 3

Le PARKING décline toute responsabilité à quelque titre et pour quelque cause que ce soit du chef de tous dommages tels que, notamment : accidents, vols ou dégâts, même partiels, qui pourraient survenir dans son établissement. Le PARKING informe l’usager de l’obligation de fermer les véhicules à clé.

 

Article 4

Il est strictement interdit à l’usager de laver sa voiture à l’intérieur du parking, d’y effectuer des travaux quelconques et d’y abandonner quoi que ce soit.

 

Article 5

Il est strictement interdit de distribuer ou d’afficher des folders publicitaires ou autres documents sans accord préalable du responsable du parking sous peine de sanction.

 

Article 6

L’emploi de chaînes anti-neige est strictement interdit. Tous dégâts causés par l’emploi de celles-ci, malgré l’interdiction, seront portés en compte à l’usager.

 

Article 7

L’accès au parking est interdit aux remorques.

 

Article 8

Le parking est muni d’un système automatique de contrôle. L’usager-abonné devra être possesseur d’une carte remise par le PARKING ; cette carte commandera l’ouverture des barrières tant à l’entrée qu’à la sortie. Les cartes plastifiées ne seront exposées ni au soleil ni à la chaleur ni à des éléments susceptibles de la démagnétiser. Toute carte périmée ou employée de façon abusive sera retenue au contrôle. Toute perte ou détérioration de carte devra immédiatement être signalée à la direction du parking. Le remplacement de celle-ci se fera aux conditions prévues dans les conventions d’abonnement. Tout abonné qui ne possèdera pas sa carte d’abonnement tant à l’entrée qu’à la sortie sera considéré comme un client de passage et astreint au paiement de son parking.

 

Article 9

En cas de perte de ticket par l’usager de passage, celui-ci sera astreint au paiement d’un forfait (ticket perdu) selon le tarif en application à cette date.

 

Article 10

L’usager reconnaît au PARKING le droit de faire déplacer son véhicule si les nécessités de l’exploitation venaient à l’exiger et si son véhicule ne stationnait pas dans les emplacements prévus à cet usage. Ceci s’applique entre autres aux véhicules garés en dehors des emplacements dessinés et gênants la circulation, stationnant dans des emplacements réservés ou séjournant plus de deux mois dans le parking, sans avoir prévenu la direction au préalable et par écrit.

 

Article 11

L’usager aura accès au parking pendant les heures d’ouverture de celui-ci, sauf dispositions contraires prévues dans la convention liant l’usager-abonné au PARKING. Le PARKING se réserve exclusivement le droit de fixer les heures d’ouverture et de fermeture du parking par voie d’affichage.

 

Article 12

L’usager devra se conformer aux instructions verbales données par le personnel du parking.

 

Article 13

La vitesse maximum des véhicules est limitée à 10 km à l’heure. Le code de la route est d’application. Les sens de circulation et autres indications dans le parking devront être strictement respectés.

 

Article 14

L’usager allumera de jour comme de nuit et quelle que soit l’intensité de l’éclairage intérieur, les phares « Code » de son véhicule durant tout le temps pendant lequel il circulera dans le parking. L’accès aux véhicules équipés au L.P.G. est interdit dans les parkings souterrains.

 

Article 15

En cas d’accident dans le parking, l’usager veillera à ce que son véhicule ne gêne en aucune manière la circulation normale à l’intérieur du parking.

 

Article 16

En cas d’attente quelconque à l’intérieur du parking, l’usager devra immédiatement arrêter le moteur de son véhicule.

 

Article 17

Les installations du parking sont destinées exclusivement au parcage des véhicules. Sont seules autorisées à pénétrer dans le parking accès compris, les personnes y ayant stationné leur véhicule et celles qui les accompagnent. En cas de contravention au présent règlement, il sera fait appel à l’ordre public.

 

Article 18

Le présent règlement s’applique aux usagers du parking stationnant ou y transitant vers d’autres parkings.

 

Article 19

L’accès au parking est strictement réservé aux véhicules munis d’une plaque d’immatriculation réglementaire et légalement assurés.

 

Sécurité

• N’abandonnez aucun objet de valeur dans votre véhicule
• Fermez votre véhicule à clé et emportez votre ticket
• Avant de reprendre votre véhicule payez à la caisse automatique